Pas de réponse de la messagerie DGFIP 2,5 mois après ma demande

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande présentée le 15/05/2026 par la messagerie de impots.gouv.fr
06/08/2026 : demande toujours "en attente de traitement".
Objet de la demande : dégrèvement taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incluse dans la taxe foncière pour 2025 en raison de la vacance de la maison (fondement légal : article 1524 du CGI). Dégrèvement déjà obtenu - tardivement - pour 2022 et 2023 pour la même raison. Pour 2024, demande toujours "en cours d'instruction" le 06/08/2026, soit plus de 1,5 an plus tard (demande présentée par le même moyen le 01/09/2024).
Demande du 15/05/2026 précédée de la même demande le 13/05/2026. Répondu presque aussitôt (le 15/05) mais hors sujet : faisait référence à l'article 1389 du CGI qui ne correspondait pas à mon cas et me demandait des preuves que l'article 1524 du CGI ne demandait pas. D'où la réitération de ma demande le 15/05 en insistant sur l'article concerné.
2,5 mois plus tard : demande toujours "en attente de traitement".
Commentaire : cela donne l'impression que la DGFIP freine des quatre fers quand il s'agit de rembourser le contribuable de l'indû qu'il lui a versé (en ne répondant pas ou avec des délais inconcevables), mais que, au contraire, elle est particulièrement prompte à répondre quand il s'agit d'opposer au contribuable une mauvaise référence légale pour ne pas donner suite à sa demande. La surcharge des services - ou le manque de personnel - ne serait pas en cause, mais plutôt une volonté de freiner les dépenses...
NB : les avis de réception automatisés reçus à la suite de ces demandes précisent que le délai de réponse est "d'environ 5 jours" (en 2024) et "généralement [...] de 7 jours" (en 2026) !

anaïs33 le 06/08/2026 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour anaïs33,

Nous avons pris connaissance de votre message concernant les délais de traitement de votre demande de dégrèvement pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés. 


Pour faciliter le suivi de votre dossier, assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires dans votre réclamation et adressez-la au centre des finances publiques compétent. Les réclamations peuvent être soumises jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'événement ayant motivé la demande.

Nous vous remercions de votre patience et de votre retour qui contribuera à l'amélioration du service.

Cordialement,
Sarah, pour la direction générale des finances publiques

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