Pas de réponse de la messagerie DGFIP 2,5 mois après ma demande
Ressenti de l'usager : Négatif
Demande présentée le 15/05/2026 par la messagerie de impots.gouv.fr
06/08/2026 : demande toujours "en attente de traitement".
Objet de la demande : dégrèvement taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incluse dans la taxe foncière pour 2025 en raison de la vacance de la maison (fondement légal : article 1524 du CGI). Dégrèvement déjà obtenu - tardivement - pour 2022 et 2023 pour la même raison. Pour 2024, demande toujours "en cours d'instruction" le 06/08/2026, soit plus de 1,5 an plus tard (demande présentée par le même moyen le 01/09/2024).
Demande du 15/05/2026 précédée de la même demande le 13/05/2026. Répondu presque aussitôt (le 15/05) mais hors sujet : faisait référence à l'article 1389 du CGI qui ne correspondait pas à mon cas et me demandait des preuves que l'article 1524 du CGI ne demandait pas. D'où la réitération de ma demande le 15/05 en insistant sur l'article concerné.
2,5 mois plus tard : demande toujours "en attente de traitement".
Commentaire : cela donne l'impression que la DGFIP freine des quatre fers quand il s'agit de rembourser le contribuable de l'indû qu'il lui a versé (en ne répondant pas ou avec des délais inconcevables), mais que, au contraire, elle est particulièrement prompte à répondre quand il s'agit d'opposer au contribuable une mauvaise référence légale pour ne pas donner suite à sa demande. La surcharge des services - ou le manque de personnel - ne serait pas en cause, mais plutôt une volonté de freiner les dépenses...
NB : les avis de réception automatisés reçus à la suite de ces demandes précisent que le délai de réponse est "d'environ 5 jours" (en 2024) et "généralement [...] de 7 jours" (en 2026) !