Portail Unique

Alors que le service « portail Unique » dysfonctionne fréquemment et que les demandes réitérées de mise à jour de dossiers est impossible. Les dossiers nécessaires expédiés par courrier ne sont pas traités en interne.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Depuis le 16 octobre 2023, les formalités d’entreprise doivent être effectuées en ligne sur le Guichet unique (1), à l’exception de la déclaration de création d'une association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, pour laquelle le Cerfa peut être téléchargé sur le site Service-Public.fr

(1) Le dépôt papier des comptes annuels reste toujours possible auprès des Greffes.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 21/08/2026

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