Réclamation sans réponse auprès de l'officier du Ministère Public de Toulouse

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le 30 mars 2026, j’ai adressé un courrier au ministère public afin de contester une amende forfaitaire majorée dont je faisais l’objet. J’ai effectué cette contestation car je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial correspondant. J’ai donc découvert l’existence de cette infraction uniquement au moment de recevoir l’amende majorée, sans avoir eu la possibilité de régler l’amende initiale ou d’exercer mes droits dans les délais. À ce jour, le 4 août 2026, je n’ai toujours reçu aucune réponse à mon courrier. Malgré cette contestation restée sans réponse, une saisie sur salaire a été effectuée en mai et en juin 2026 afin de recouvrer le montant de cette amende majorée de 375€ (initialement 135€)

fg9k le 06/08/2026 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Madame, Monsieur,

les délais de réponse de l'OMP à une contestation d'une amende forfaitaire émise par l'OMP de Toulouse peuvent être supérieur à cinq mois. Malgré votre contestation la dette due après majoration reste due le temps que la contestation soit instruite et n'empêche pas la poursuite par la Trésorerie Toulouse Amendes.

SI l'OMP auprès de qui vous avez adressé votre contestation par courrier recommandé accepte votre demande (par exemple en actant un retour au tarif initial) la Trésorerie Toulouse Amendes vous remboursera alors par lettre-chèque la somme annulée.

Cordialement,

Cordialement,
Xavier, pour la Trésorerie Toulouse Amendes

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