Difficulté à obtenir une attestation de résidence fiscale de particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fais suite à la réponse , du service des impôts de Creil. Ce n'est pas une attestation de résidence fiscale d'entreprise qui m'est demandé mais une attestation de résidence fiscale tout court, en tant que particulier. Et c'est bien ce document élémentaire que je ne parviens pas à obtenir. Ce qui est mauvais, puisque cet argent, que l'éditeur me doit, il ne va pas la garder. Or il vaudrait mieux qu'elle rentre en France, c'est-à-dire, il vaudrait mieux que je finisse par avoir cette attestation. Sans cette attestation, je ne pourrais pas percevoir cet argent versée depuis l'étranger, et je serais obligé d'en faire don, à l'étranger et pour l'étranger. Dans ce cas, elle ne rentrera pas en France et je ne verserai donc pas d'impôts puisque je ne l'aurai pas perçue. Tout ceci est absurde...

Pilo le 04/08/2026 - Oise

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CREIL

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions . Pour obtenir ce document , vous pouvez utiliser le formulaire n°731-SD disponible sur le site impots.gouv.fr. Ce formulaire permet d'attester votre résidence fiscale en France auprès des administrations fiscales étrangères.

Il est essentiel de remplir ce formulaire correctement pour faciliter votre démarche. Une fois complété, vous pouvez l'envoyer via votre messagerie sécurisée au Service Impôt des Particuliers pour traitement. Je vous invite à l'adresser à mon intention, je m'assurerai ainsi personnellement que cette demande soit traitée dans les meilleures délais.

Nous espérons que ces informations vous aideront à obtenir rapidement l'attestation nécessaire pour percevoir vos fonds depuis l'étranger. 

 

Cordialement,
VANESSA, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CREIL
Date de la 1ère réponse 07/08/2026

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