Alternance - cumul exonération et frais réels

Ressenti de l'usager : Négatif

Les revenus liés à au contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôts jusqu'à 21 622 €. Il n'est précisé nul part si on a la possibilité d'opter pour les frais réels (impots.gouv, BOFIP, service public...). Le téléconseiller appelé au 0809 401 401 m'a dit que oui. J'ai donc cumulé les deux. Je viens de recevoir un message du contrôleur des impôts me demandant de rectifier ma déclaration de revenus car selon lui on ne peut pas bénéficier de l’exonération du contrat d'apprentissage et les frais réels alors que j'avais eu l'approbation du téléconseiller du numéro national d'information... En l'absence de texte légal, je ne sais toujours pas si on peut cumuler les deux...

Contribuable le 08/08/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant la déclaration des revenus d'apprentissage et la déduction des frais réels. Nous sommes désolés des informations contradictoires que vous avez pu recevoir. 

Pour les apprentis, seuls les salaires dépassant le seuil d'exonération de 21 622 € doivent être déclarés. Les frais réels peuvent être déduits du montant des salaires imposés, mais uniquement au prorata de ceux-ci.

Pour davantage de clarté sur votre situation, nous vous encourageons à consulter les ressources disponibles sur impots.gouv.fr, notamment les informations concernant la déduction des frais réels.

Nous apprécions votre vigilance et espérons que ces éléments vous apporteront une meilleure compréhension de votre déclaration fiscale. Merci d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Catherine

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