INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

À la demande du greffe du tribunal de commerce, j’ai tenté de proroger la durée d’existence de ma SASU.
Le site de l’INPI semble être le seul moyen de communiquer avec le greffe du tribunal de commerce.
Le déroulement des démarches sur ce site est très difficile à comprendre et son ergonomie est de mauvaise qualité.
Ma démarche n’a pas abouti. Chaque tentative, environ six au total, a été sanctionnée par un rejet du greffe, accompagné d’explications incomplètes et incompréhensibles.
Puis, j’ai reçu un message m’indiquant que mon inscription au registre des sociétés, alors que j’y étais déjà inscrit, était refusée.
J’ai dû m’adresser à un avocat pour résoudre le problème. Coût : environ 1 000 €.
Merci l’INPI.

CVE le 29/07/2026 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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