Refus de verser les indemnités

Ressenti de l'usager : Négatif

La CAF de l’Isère ne verse plus le RSA.
Dorénavant, c’est France Travail qui s’en charge mais refuse de le verser.
De plus, il me reste 720 jours d’allocations que je ne peux percevoir. Au motif, que je n’ai pas les attestations des employeurs CESU URSSAF qui refusent catégoriquement de me les donner ou qui sont trop âgées pour faire quoi que ce soit.

Malgré le fait que tout est enregistré et que tous les comptes sont reliés par l'Ants que j’utilise exclusivement et le fait que l’historique complet de mes emplois sont connus par France Travail, ils ne veulent rien faire.

Pourtant, j’ai bien envoyé l’historique complet de mes fiches de paie avec les identités, adresses et numéro de CESU des employeurs particuliers. J’ai été radiée de France Travail, et je dois me réinscrire et de nouveau, tout enregistrer.

Pour nous demander de rembourser un trop-perçu, ils savent prendre l’argent mais pas le donner lorsqu’il s’agit de notre dû !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant les difficultés que vous rencontrez dans la gestion de vos droits et la transmission de vos justificatifs d'activité.

Vous exprimez une forte frustration liée à la gestion de votre dossier, notamment concernant la répartition des compétences entre la CAF et France Travail pour le RSA, ainsi que les obstacles rencontrés pour fournir les attestations de vos employeurs particuliers (CESU) malgré la transmission de vos fiches de paie.

D'après les informations dont je dispose, je souhaite vous apporter quelques précisions pour vous accompagner au mieux :

Concernant le RSA : Le versement du RSA est une compétence qui peut être déléguée à la CAF ou à la CCMSA. France Travail n'est pas l'organisme payeur du RSA, mais nous intervenons en tant que partenaire pour identifier les personnes éligibles, les informer de leurs droits et assurer leur accompagnement vers l'emploi. Si votre demande concerne directement le versement de l'allocation, il est nécessaire de vous rapprocher de votre CAF.
Concernant les attestations employeurs (CESU) : La transmission des attestations est une étape indispensable pour garantir la fiabilité de vos droits. Bien que les comptes soient de plus en plus interconnectés, l'attestation employeur reste le document de référence pour certifier les périodes travaillées. Si vos employeurs particuliers ne parviennent pas à vous transmettre ces documents, nous vous invitons à contacter le service d'assistance aux employeurs au 3995 (file dédiée aux particuliers employeurs) qui peut les accompagner dans la complétude de ces attestations.
Concernant les trop-perçus : La gestion des trop-perçus est une procédure réglementée qui intervient lorsqu'une différence est constatée entre les sommes versées et les droits réellement ouverts. Si vous estimez que cette situation est injustifiée, vous disposez de voies de recours pour contester la décision.

Merci d'avoir pris le temps de partager votre expérience, cela nous aide à continuer d'améliorer nos services.

Cordialement,
Véronique, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE

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