Déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Négatif

Quand on loue un appartement, on ne demande pas l’âge ni le lieu de naissance du locataire !
Or, ces rubriques figurent dans la déclaration d’occupation et, en plus, on ne peut pas les ignorer !

Ma3 le 14/08/2026 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Parmi les pièces justificatives à fournir lors de la signature d'un bail de location figure un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité). 

La date et le lieu de naissance font donc partie des données à communiquer lors de la déclaration d'occupation.

Cordialement,
Jean-Philippe, pour la Direction Générale des Finances Publiques

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