Naturalisation : près de deux ans sans visibilité sur la complétude ni le délai d’instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déposé une demande de naturalisation en ligne auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine en août 2024. Près de deux ans plus tard, je n’ai toujours pas reçu de récépissé constatant la complétude de mon dossier.

L’espace ANEF confirme le dépôt, mais ne permet pas de savoir si le dossier est considéré comme complet, si son instruction a commencé, à quelle étape il se trouve ni quel délai lui est applicable.

J’ai contacté l’administration à plusieurs reprises par courriel et par courriers recommandés. Les courriers sont restés sans réponse et les réponses reçues ne m’ont pas permis de connaître précisément l’état du dossier ni les éventuelles pièces manquantes.

J’ai également découvert après le dépôt que les délais réels peuvent varier fortement d’une préfecture à l’autre. Je regrette l’absence de statistiques publiques, accessibles et régulièrement actualisées permettant de comparer ces délais. Pour moi, le délai prévisible d’une démarche aussi importante constitue un critère significatif dans le choix d’un lieu de résidence.

Cette absence de visibilité est particulièrement problématique lorsque certaines conséquences familiales dépendent du délai de traitement, notamment lorsqu’un enfant mineur peut bénéficier de certains effets de la naturalisation en fonction de son âge.

Il serait très utile que l’ANEF indique clairement : si le dossier est complet, les éventuelles pièces manquantes, la date de complétude, l’étape d’instruction, le délai applicable et son point de départ.

Je souhaiterais également la publication, pour chaque préfecture, du délai médian et moyen de traitement, afin de permettre aux usagers de savoir si leur situation est normale ou exceptionnelle et de rendre le service public plus transparent et prévisible.