Attente remboursement trop payé droits de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai versé en octobre 2025 des droits de succession surévalués au SPFE de Nancy par l’intermédiaire du notaire. Je dois être remboursé d'un trop payé de 5336 euros.
J'ai eu un retour du SPFE que le remboursement a été demandé fin avril 2026. A ce jour, fin juillet 2026, je n'ai toujours pas de remboursement, le notaire n'a rien non plus.
Les seules réponses que je peux avoir du SPFE c'est qu'il n'y a pas de délai.
Pour ma part j'ai respecté le délai de 6 mois pour payer ces droits.
La somme qui doit m'être remboursée n'est pas négligeable.
Je ne sais pas quoi faire pour clore définitivement ce chapitre rapidement (3 mois depuis fin avril).
Je me demande si je vais enfin voir cet argent.

Freddy le 01/08/2026 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NANCY

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant le remboursement d'un trop-perçu de droits de succession et nous sommes désolés pour les délais que vous rencontrez. Des retards peuvent parfois survenir dans le traitement des dossiers de restitution de droits de succession.

Il est important de savoir que l'administration travaille activement à réduire ces délais. Nous vous recommandons de contacter directement le SPFE pour obtenir des mises à jour sur l'état d'avancement de votre dossier.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que cette situation se réglera rapidement pour vous.

Cordialement,
Francine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE

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