Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message.
L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.
Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.
Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.
Enfin, FranceConnect+ n’étant pas un service géré par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.
Une signature électronique qualifiée est obligatoire pour finaliser votre formalité. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.
Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.
Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.
Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.
Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
