INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je ne peux pas cesser mon activité sans signature électronique avancée.
C'est n'importe quoi de ne pas pouvoir cesser son activité si on n'a pas de téléphone moderne à 200 euros, et sans payer un prestataire extérieur pour valider sa signature, je ne peux pas cesser mon activité d'auto-entrepreneur alors que j'ai arrêté depuis des mois.
Pour créer mon entreprise et payer mes cotisations, il n'y avait pas besoin de signatures ultra sécurisés.
Et là même plus possible d'envoyer un courrier signé à la main !!

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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