Relance de fin de travaux alors qu'aucune déclaration de travaux

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je reçois des relances de demande de déclarations de fin de travaux alors que je n'ai jamais fait de déclaration de début de travaux ! Aux impôts, ils m'ont dis que c'était un logiciel qui envoyait ces courriers quand le délais escompté de travaux arrive a expiration ... Je répète : il n'y a pas d'ouverture de travaux, les travaux n'ont donc pas commencés et ça fait à peine 6 mois que j'ai reçu l'accord de l'urbanisme pour mon permis. (En sachant que l'on a 3 ans pour débuter les travaux). Donc on veut me faire croire que le logiciel estime qu'une maison se monte en 6 mois ? Logiciel qui soit disant envoie systématiquement à tout le monde, hors les gens que je connais, dont mon propre frère ne vivent pas ça, aucun courrier. La seule solution que l'on m'a donné c'est de donné une date prévisionnel au hasard ... tellement logique. Je passe sur le fait que l'agent que j'ai eu au téléphone m'a quand même demandé de façon désinvolte "comment ça se fait que vous n'avez pas encore commencé vos travaux ?!", question lunaire et qui ne le regarde en aucun cas. Puis il a rajouté que les gens que je connais "peut-être que EUX ont fait les choses bien et c'est pour ça qu'ils n'ont rien reçu" ... vous avez dit que c'était un logiciel automatique, il faut savoir ! Et non, ils ont fait tout comme moi. Bref, situation lunaire, démarche lunaire, réponse du service lunaire.

Corsica le 24/07/2026 - Haute-Corse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BASTIA

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur les relances automatiques concernant les déclarations de fin de travaux. Désolé pour les désagréments rencontrés. 

En effet, selon les informations disponibles, le permis de construire est valide pour trois ans après sa délivrance, et les travaux doivent débuter dans ce délai. Votre situation suggère une erreur dans le processus automatisé de gestion des relances, qui pourrait se baser sur des délais standardisés. 

Pour clarifier votre situation avec l'administration, il est conseillé de fournir une date prévisionnelle pour les travaux, même approximative, afin d'éviter de futures relances inappropriées. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension, et espérons que ces informations vous aideront dans vos démarches.

Cordialement,
Laurent, pour la Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
Date de la 1ère réponse 27/07/2026

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