Ursupation de plaque d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation, qui a eu pour conséquence de bloquer toutes les démarches sur ma carte grise.
Il faut soi-même mener une enquête pour savoir pourquoi. Je suis passé par les services de recouvrement des amendes de tous les départements où j'étais passé. Puis ai contacté plusieurs fois la gendarmerie, en ligne et sur place, avant qu'un agent m'explique qu'une infraction a été constatée... à 8000km de chez moi (sur l'ile de la Réunion alors que j'habite en métropole). Et qu'il faut contacter... le commissariat de St Denis de la Réunion, qui ne propose qu'un accueil du public (ils ont bien un numéro de téléphone, mais ils ne répondent pas).
La préfecture de la Réunion ne propose pas non plus de formulaire ou mail.
L'ANTS n'aide pas non plus, ils exigent "une main levée de la police ou gendarmerie", sans préciser comment les contacter.
Une plainte en ligne a été déposée, sans suite pour l'instant.
Le citoyen est donc complètement désarmé face à ce type d’usurpation. On attendrait de l'administration ou des services de police ou gendarmerie une aide, on obtient au mieux quelques informations au compte-goutte après une perte de temps considérable.

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation complexe liée à l'usurpation de votre plaque d'immatriculation et nous sommes désolés pour les inconvénients que cela a causés.

Pour cette infraction, il est essentiel de vous rendre personnellement dans un commissariat de police ou une gendarmerie de votre choix pour déposer plainte contre X pour usurpation de vos plaques d'immatriculation. Ce dépôt de plainte est indispensable, car il permet de signaler l'incident et de faire enregistrer votre plaque dans le fichier des véhicules volés.

Avec le récépissé de dépôt de plainte, vous pourrez contester l'amende reçue par courrier, et demander une nouvelle carte grise et un nouveau numéro d'immatriculation via France Titres (ex ANTS).

Il est également utile de contacter l'ANTS via le service des points d'accueil physiques mis à disposition des usagers afin de les accompagner dans la réalisation de leurs démarches.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques,

en veillant à bien préciser votre situation. Nous vous encourageons à persister dans vos démarches afin d'aboutir à une résolution satisfaisante.

Si vous avez déposé Plainte en ligne pour ces faits (sachant que cette infraction n'est pas proposée pour un traitement en ligne), nous vous recommandons de vous connecter à votre espace personnel (en haut à droite sur le site Plainte en Ligne) pour vérifier le statut de votre plainte et télécharger le procès-verbal lorsque la procédure sera complétée.

Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.

En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.

Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans cette situation difficile.

Cordialement,
Laurent, pour Plainte en ligne (PEL)

Fred n'a pas trouvé cette réponse utile

Cette réponse a été générée par une IA à 33 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?