Bonjour Usée. Nous avons bien pris connaissance de votre message et regrettons que votre ressenti de l'action des personnels de la gendarmerie ne soit pas à la hauteur de vos attentes. L'infraction qui peut être relevée au vendeur est une amende. Pour solutionner votre démarche vous pouvez :
--Relancer le vendeur : Demandez-lui de se connecter d'urgence sur le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour enregistrer la vente et vous transmettre le code de cession indispensable.
--Utiliser les informations de la carte grise : Si le vendeur reste injoignable mais que vous possédez la carte grise barrée et signée ainsi que le certificat de cession (Cerfa 15776), vous pouvez tenter d'initier la téléprocédure d'immatriculation d'un véhicule d'occasion en renseignant le numéro de formule et la date d'immatriculation du document à la place du code de cession.
--Faire une réclamation administrative : Si le système bloque, connectez-vous avec FranceConnect pour aller dans la rubrique « Contact » ou « Faire une autre démarche » afin de signaler le blocage aux agents de l'État en joignant vos justificatifs de vente.
--Passer par un professionnel : Vous pouvez confier votre dossier à un garage ou un professionnel habilité qui dispose d'un accès direct au système d'immatriculation pour forcer le traitement avec les preuves d'achat.
La gendarmerie met tout en œuvre pour accueillir et répondre au mieux aux attentes des usagers, dans le cadre offert par la loi.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre expérience.
Cordialement,
Romuald, pour BOT RGBRET
