Rejet

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d’une modification de société, mon dossier a été rejeté par le greffe avec une demande de régularisation difficilement compréhensible. Le principal problème est que la plateforme exige de sélectionner le type de chaque document avant de pouvoir l’ajouter. Or le type de document demandé par le greffe ne figure pas dans la liste proposée. Il est donc matériellement impossible de répondre à la demande, même lorsque la pièce est disponible. Par ailleurs, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales m’a été réclamée. J’avais pourtant déjà transmis cette attestation, accompagnée de la facture correspondante. J’ai donc payé cette publication et fourni le justificatif, apparemment en pure perte, sans explication claire sur ce qui manquerait ou serait incorrect. La réponse du greffe ne permet pas de comprendre précisément l’erreur ni l’action attendue. Elle pose en pratique une question à laquelle l’interface ne permet pas de répondre. Aucun moyen simple n’est proposé pour demander une clarification avant le rejet du dossier. Il serait nécessaire : d’ajouter une catégorie « Autre document demandé par le greffe », de permettre le dépôt libre d’une pièce en réponse à une régularisation, de formuler les demandes du greffe de manière précise et directement exploitable, d’indiquer clairement pourquoi une attestation déjà transmise n’est pas acceptée, de proposer un moyen de contacter le greffe lorsque sa demande ne peut pas être satisfaite depuis la plateforme, de proposer un moyen de répondre au greffe suite à une de ses questions. Une formalité ne devrait pas être rejetée lorsque l’usager possède les documents demandés, mais que le système lui interdit techniquement de les transmettre.