Notification des avis de contravention : proposition d'une alerte électronique

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai découvert l'existence d'une amende en recevant un avis de saisie sur mon compte bancaire. Ni l'avis de contravention initial ni l'avis majoré ne me sont parvenus.
Les avis sont envoyés par courrier simple et les délais courent à compter de l'envoi, et non de la réception. Le risque qu'un courrier soit égaré pèse donc entièrement sur l'usager, qui ne peut rien vérifier sans numéro d'avis.
Je propose une alerte électronique (SMS ou courriel) signalant qu'un dossier concerne l'usager, sans lien cliquable ni demande de paiement, et l'invitant à se connecter lui-même au site officiel.

Ce format répond à l'objection du phishing plutôt qu'il ne l'aggrave. La règle de vigilance deviendrait : « Tout message contenant un lien ou réclamant un paiement est frauduleux », aussi simple que l'actuelle, avec l'avantage d'habituer les usagers à saisir eux-mêmes l'adresse officielle. La DGFiP et l'Assurance maladie pratiquent déjà ce modèle sans avoir brouillé le message de prévention.

Deux points liés :

- L'avis électronique existe depuis 2018, mais le courriel transmis ne sert que pour le dossier concerné. Permettre une inscription durable dans l'espace usager ou lors des démarches ANTS résoudrait l'essentiel du problème, sans toucher à la valeur juridique de la notification postale.
- Aucun usager ne peut vérifier en ligne s'il fait l'objet d'un dossier sans en connaître le numéro. Le bordereau de situation existe, mais il doit être demandé par courrier ou messagerie. Un récapitulatif consultable après authentification avec FranceConnect éviterait bien des majorations et des saisies.
Ces évolutions relèvent d'un choix d'organisation, et non d'un obstacle technique. Elles réduiraient les majorations subies de bonne foi, les recouvrements forcés et les recours.