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Comment connaître l’état d’un dossier d’amende ancienne contestée ?
Ressenti de l'usager : Négatif
Une contravention a été établie à mon encontre le 9 septembre 2021. J’ai contesté cette amende et j’ai ensuite reçu une lettre de l’Officier du ministère public indiquant qu’aucune suite favorable ne pouvait être donnée à ma requête. En juillet 2026, j’ai contacté la Trésorerie de l’Hérault afin de vérifier si une amende ou une dette était enregistrée à mon nom. La Trésorerie m’a répondu par écrit qu’elle ne trouvait aucune amende dans ses fichiers. Le 22 juillet 2026, j’ai appelé le service des amendes. Il m’a été indiqué que, puisque la Trésorerie ne trouvait aucune amende à mon nom, le dossier avait probablement été classé sans suite. Je souhaite donc savoir : Comment obtenir une confirmation officielle de l’état actuel du dossier ? Quel service peut confirmer définitivement si le dossier est classé sans suite, toujours en cours ou transmis au tribunal ? L’absence d’amende dans les fichiers de la Trésorerie signifie-t-elle qu’aucune somme ne reste due ? Existe-t-il un document officiel attestant la clôture du dossier ?