Déclaration de bénéficiaires effectifs sur le site INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

je défie quiconque de réussir à faire une déclaration de bénéficiaires effectifs sur le site INPI , pour une entreprise créée avant la loi Sapin. Le Chatbot vous dit d'aller dans la création... les aides par mot clé "bénéficiaire" sont inexistantes... On vous explique le principe, les motivations, mais à aucun moment on ne vous aide à trouver le menu adéquat... Ne serait-il pas utile de déterminer une aide par objet ? Exemple : pour définir ou modifier des bénéficiaires effectifs, cliquer MENU Modification entreprise (ceci n'est jamais dit, j'ai tâtonné pendant plus d'une heure avant de venir sur ce point) ... Après coup, on comprend la logique, mais c'est plutôt avant que nous en avons besoin... Soupir...

Déçudenouveau le 21/07/2026 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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