Attention aux copropriétés

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai vendu mon bateau pneumatique à une fratrie de 3 personnes en copropriété, j'ai déclaré 33% de parts pour chacun, mais le logiciel ne l'a pas accepté car il a considéré que 3 fois 33% ne faisaient pas 100 %, j'ai donc recommencé la demande en attribuant 33.33 % de parts à chacun mais cette solution m'a aussi été refusée au motif que chaque part ne peut comporter qu'une seule décimale !!! Finalement j'ai dû recommencer à faire la déclaration en attribuant arbitrairement 34% de parts à l'un des acheteurs.
Tout cela m'a demandé 2 heures pour finaliser ma déclaration (il a fallu remplir 3 fois les informations concernant chacun des acheteurs (état civil, adresse nombre de parts etc...).

HENRI le 21/07/2026 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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