Pour alterner microentrepreneur et une activité réglementée en TNS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis retraité de la fonction publique, pharmacien biologiste.
Je suis microentrepreneur audit qualité et conseil (libéral non réglementée).
Je vais exercer alternativement avec cette microentreprise des activités de remplaçant biologiste sur un statut de TNS.
Je suis allé sur le site de la microentreprise où on voit que des activités complémentaires peuvent exister mais que les professions réglementées en sont exclues. Rien ne dit ce qu'il faut faire pour ces dernières.
Donc j'ai demandé un RV tel avec l'URSSAF. Qui m'a indiqué le site cfe.urssaf.fr et qu'il faudrait sans doute clore ma micro-entreprise. Or je vais la reprendre après ce remplacement, puis refaire d'autres remplacement alternativement.
Et j'ai donc fait la création sur le site cfe.urssaf. fr et je n'y ai pas trouvé d'indications concernant la possibilité de suspendre la miicroentreprise sans avoir à la radier-recréer à chaque remplacement.
Sur ce site j'ai dû me déclarer médecin car biologiste n'existe pas.

dmp le 21/02/2022

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour Dmp,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +

La profession de Biologiste fait partie des professions règlementée non éligibles au statut AE.

En effet, il convient de se rendre sur le site cfe.urssaf.fr pour effectuer :

- Soit une adjonction d’activité de biologiste 61P si l’activité est exercée à la même adresse que celle de conseil en tant qu’AE

- Soit une création d’établissement secondaire 54P si adresse différente.

Tant que vous conserverez les 2 activités vous perdrez le bénéfice du statut Micro-entrepreneur. C’est-à-dire que nos services basculeront vers votre compte travailleur indépendant classique à la date de la prise en compte de l’activité de biologiste.

Si vous cessez cette seconde activité il faudra compléter un document 62P "suppression partielle d’activité" ou un 80P "fermeture d’un établissement" (en fonction de votre choix de départ) et  demander à nos services de basculer vers votre compte en Micro-entrepreneur par mail ou courrier.

En espérant avoir répondu à vos attentes, sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 24/02/2022

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