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Demande de transcription d’un acte de naissance enfant mineur français
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je souhaite faire part de ma profonde insatisfaction concernant le traitement de mon dossier de transcription d'acte de naissance par le Service central d'état civil
Mon fils, mineur, est né au Luxembourg d'une mère française (moi ) et d'un père étranger. À ce jour, cela fait déjà six mois que la demande de transcription a été déposée, sans qu'elle n’ait abouti. Ce délai est particulièrement long et difficile à comprendre.
Je suis également très mécontente de la gestion de mon dossier. Les services me réclament aujourd'hui des documents originaux qui avaient pourtant déjà été fournis lors du dépôt de la demande en janvier 2026, notamment la copie intégrale récente de l'acte de naissance du père, l’ acte de mariage ainsi que leur traduction. On me demande désormais, en plus, une légalisation par les autorités du pays d’origine puis par l’ambassade de France dans le pays de mon mari. Donc mon mari doit rentrer au pays juste pour obtenir le document et satisfaire leur demande, c’est inadmissible !
De plus si le dossier était jugé insuffisant, pourquoi ne pas l'avoir signalé dès la réception du dossier ? Une demande de pièces complémentaires formulée plusieurs mois plus tard ne fait qu'allonger inutilement les délais de traitement et pénalise les familles.
Cette situation soulève également une difficulté très concrète : que se passe-t-il lorsque les parents sont séparés et qu'il est particulièrement difficile, voire impossible, d'obtenir à nouveau des documents originaux auprès de l'autre parent ou des autorités étrangères ? Cela ne devrait pas empêcher un enfant d'obtenir la transcription de son acte de naissance et, à terme, les documents d'état civil auxquels il a droit.
Les délais sont excessifs et on se rend compte que la demande n’est pas facilitée quand l’un des parents est étranger…
Il est grand temps de reformer cela et de faciliter les démarches aux français établis à l’étranger.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?