Je ne peux pas valider une formalite de modification d'entreprise sur INPI Connect

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 2022, j'essaye de modifier mon entreprise car j'ai changé de département.
Malheureusement je n'arrive pas a aller au bout de la procedure car je ne peux signer electroniquement avec France Connect plus le document.
J'ai mis du temps a comprendre pourquoi ca ne fonctionne pas
Avec la facturation electronique cela pose un gros probleme
J'ai pourtant un titre de sejour de resident soit 10 ans

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à consulter le site : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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