Exigences documentaires non conformes à la procédure

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de ma démarche au consulat, la fonctionnaire a demandé des documents qui ne figurent pas dans les instructions officielles. J’ai présenté :
– mon passeport français,
– un extrait d’acte de naissance avec filiation,
– ma pré demande ANTS,
– ma preuve d’adresse.
Malgré ce dossier complet, il m’a été indiqué que l’extrait avec filiation était “insuffisant” et qu’un acte de naissance intégral serait obligatoire, alors que ce document n’est pas requis pour une CNI, un passeport ou une inscription consulaire lorsque la nationalité est déjà établie. Il m’a également été demandé de fournir l’acte de naissance de mon père pour “prouver sa nationalité française”, alors que sa ville de naissance figure sur mon acte et que mon passeport français constitue une preuve complète de nationalité. Il m'a déclaré dans mon enfance, cas simple naissance à l'étranger avec parent français. La demande a finalement été enregistrée, ce qui confirme que les documents fournis étaient conformes. Il m’a toutefois été indiqué que ces pièces supplémentaires seraient exigées lors de mes futures démarches, en contradiction avec les textes officiels. J’ai par ailleurs dû solliciter un extrait avec filiation via une demande de PACS, les demandes pour CNI/passeport étant automatiquement refusées par le service de Nantes, ce qui illustre une difficulté administrative inutile.