Création de société

Ressenti de l'usager : Négatif

Dépôt de dossier via le guichet unique de l’INPI. Demande de régularisation par le TCO. Régularisation effectuée. Bug informatique sur le guichet de l’INPI. Appel au service du guichet unique. Réponse : « Je vais voir pour pouvoir déboguer votre dossier. » Bug informatique : dans combien de temps, ça, je ne le sais pas, aucune idée. Peut-être plusieurs semaines. Le mieux, c’est de recommencer la formalité. Je recommence la formalité, toujours la même chose : impossible. Je me déplace au greffe du tribunal de commerce. Malheureusement, cher monsieur, on ne peut plus rien faire. Alors, je recommence une énième fois, je paie à nouveau, je perds du temps et je dois aller au TCO pour demander le rejet des premiers dossiers.

QPP le 16/07/2026 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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