Manquements graves dans la gestion du RNE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé à l'INPI de limiter la diffusion de mes données, conformément aux règles en vigueur et aux échanges préalables avec leurs services.
Cette demande claire n'a pas été respectée et mes relances sont désormais ignorées.
Ce manque de rigueur dans la gestion des données personnelles est préoccupant et ne respecte ni la réglementation, ni les engagements de qualité annoncés.
L'absence de suivi et de réponse ne correspond absolument pas au niveau de service attendu d'un établissement public.

Leli le 16/07/2026 - Allier

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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