Radiation du RCS et de l’URSSAF, mais pas de l’INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai été radié du RCS pour une activité commerciale, alors que mon statut au RNE était, lui, libéral et qu’on m’avait assuré que cela ne l’impacterait pas.
Mon compte URSSAF a été fermé malgré mon activité toujours en cours… Mais, auprès de l’INPI, je suis toujours actif, sauf que, sans les attestations de l’URSSAF, je ne peux plus travailler…
L’INPI a ouvert un dossier, mais malgré plusieurs relances, cela n’avance pas, et on me dit de ne pas faire de cessation d’activité auprès de l’INPI, alors que c’est la seule solution pour moi afin de recréer rapidement un statut et de pouvoir reprendre mon activité de formateur.
Un marasme administratif : tout le monde se renvoie la balle, ce n’est la faute de personne… Quand il faut tout couper, c’est rapide, mais pour obtenir une autre solution, c’est d’une lenteur sans nom…

Yoann le 16/07/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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