Guichet unique

Le guichet unique impose la publication du procès-verbal de nomination du dirigeant. J'ai donc été obligé de rechercher dans les archives ce procès-verbal signé et je l'ai joint. Le greffe du tribunal de commerce vient de rejeter ma formalité parce que j'ai joint cette pièce, qu'il possède déjà depuis plusieurs années !

Donc, grosse perte de temps et frais supplémentaires ! Pendant ce temps-là, toujours pas de Kbis à jour.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour la gêne rencontrée et comprenons votre frustration.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 17/07/2026

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