Guichet unique

Les personnes censées nous renseigner raccrochent au nez quand c'est trop compliqué. Avec une autre j'étais censé avoir des informations que j'attends toujours depuis trois semaines ! Je viens d'avoir un rejet de formalités pour une pièce qui m'est demandée de fournir par le guichet unique (le procès-verbal de la nomination du dirigeant) et le greffe du tribunal de commerce invalide la formalité pour avoir joint cette pièce, puisqu'ils l'ont déjà, par ailleurs !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour la gêne rencontrée et comprenons votre frustration.

Nous remontons la problématique au service concerné. Le personnel de l'INPI reste à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans votre formalité en ligne.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 17/07/2026

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