Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Amende minorée jamais reçue prélèvement par trésor public avec majoration même avec opposition dans les formes Les amendes sont ni plus ni moins des impôts forcés devenus légaux par le Trésor ..!
Ressenti de l'usager : Négatif
Le service public méprise les administrés et le Trésor ferme les yeux sur
des dérives ( devenues légales ..).
Nous avons contacté l'ANTAI avec deux lettres recommandées
en respectant le droit d'opposition, nous attendons la réponse..!
Nous avons fait opposition auprès du Trésor public avec un respect des délais..!
Cela ne sert à rien même si le Trésor ne notifie plus ( pourtant obligatoire par la procédure de saisie).
Cela ne les concernent plus, l'administré est taxable et imposable à merci..!