Création d'une SCI

Ressenti de l'usager : Positif

Lors de la création de ma SCI, sur le portail INPI, les informations étaient claires et les interlocuteurs très réactifs lors de demandes d'assistances téléphoniques.
Le seul bémol lors du rejet d'un point particulier de mon dossier, est que la formulation du motif du rejet n'était pas claire, de sorte que cela m'a conduit à apporter des réponses qui n'étaient pas conformes à la demande.
J'ai donc dù recommencer à plusieurs reprises.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Sachez que nous nous engageons à améliorer continuellement nos outils pour garantir la simplicité, l’efficacité et la sécurité de votre démarche.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Merci pour votre compréhension et votre contribution.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

Comment avez-vous trouvé la réponse ?