Bonjour,
L'extrait K-bis ne peut pas être obtenu à l'INPI.
L'INPI délivre une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ; celle-ci peut se télécharger sur DATA INPI.
Pour cela, il convient d’effectuer une recherche de l’entreprise concernée, puis de cliquer sur l'icône Télécharger .
L’attestation d'immatriculation au RNE récapitule l’état des inscriptions au Registre national des entreprises à la date de téléchargement du document. Cet extrait ne remplace ni l’extrait KBis (document exclusivement produit par les greffes), ni le D1 (document exclusivement produit par les chambres de métiers, pour les entreprises artisanales créées avant le 1er janvier 2023).
En espérant que cette réponse vous aidera.
Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
