PLB 08/07/2026 Meurthe-et-Moselle (54)

Ressenti négatif

Délai traitement quitus fiscal

Introduction de la demande de quitus fiscal par mail le 26 juin et aucune réponse ce 8 juillet
Appel au centre des impôts de Nancy le délai minimum serais de 6 semaines car il n’y aurait de moins en moins de fonctionnaires selon la dame qui me répond . Sa conclusion :
achetez en France et la charmante dame me raccroche au nez

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NANCY

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant l'obtention d'un quitus fiscal. 

Le délai de délivrance actuel n'est pas de 6 semaines mais varie entre 3 et 4 semaines. 

Le Service des impôts des entreprises qui traite les demandes de quitus fiscal s'attache à traiter le maximum de demandes afin de réduire les délais.

Nous vous remercions de votre patience et contributions constructives.

Cordialement,
Francine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE
Date de la 1ère réponse 12/07/2026

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