Une aberration administrative totale

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon expérience a été extrêmement négative. Je souhaitais simplement déclarer la création d’un établissement secondaire pour l’exercice de mon activité libérale. Or, au cours de la démarche, le site m’a imposé de compléter certaines informations personnelles — date de naissance, lieu de naissance, etc. — sans lesquelles il m’était impossible d’avancer dans le formulaire. Le problème est que l’ajout de ces informations a ensuite été considéré comme une nouvelle demande ou une modification distincte, ce qui a rendu impossible la poursuite de la demande relative à la création de l’établissement secondaire. Je me suis donc retrouvé dans une situation totalement bloquée : la plateforme m’imposait d’ajouter des informations pour continuer, puis m’empêchait précisément, en raison de cet ajout, d’effectuer la démarche que j’étais venu accomplir. À aucun moment je n’ai été clairement informé de cette incompatibilité ni alerté sur le fait que le complément d’informations personnelles risquait de bloquer la déclaration d’établissement secondaire. J’ai donc perdu un temps considérable dans une procédure incompréhensible, incohérente et, à mes yeux, totalement inacceptable. J’ai finalement dû renoncer à faire la demande de création d’établissement secondaire. Je me suis contenté d’apporter des modifications basiques aux informations existantes, avant de devoir recommencer ultérieurement une nouvelle demande spécifique pour l’établissement secondaire. Cette expérience est ubuesque et très décourageante. Une démarche administrative en ligne devrait simplifier la procédure, non créer un blocage artificiel sans explication claire. Je suis extrêmement mécontent de cette expérience, qui m’a fait perdre beaucoup de temps pour rien.

UsagerLibéral le 08/07/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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