Problèmes INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Même pas encore de revenus grâce à ma micro-entreprise qu'il y a déjà des frais. Pourquoi, juste pour le fait qu'ils soient revenus me demander des papiers qui étaient trop 'illisibles'..

S0s0 le 07/07/2026 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet, coût, ainsi que les coordonnées de l'organisme compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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