ODM 06/07/2026 Nord (59)

Ressenti négatif

Demande d'aide juridictionnelle en ligne pour une association

Je suis avocat d'une association.
Il lui est impossible de faire une demande d'aide juridictionnelle en ligne, car il faut un compte France Connect, ce qu'elle ne peut avoir.
Je ne parviens pas à obtenir une réponse constructive des services concernés....

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service SADAJAV-Cour d'Appel de Douai

Bonjour,

Je vous remercie d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics +. Nous avons bien pris en compte votre message. 

Nous regrettons les difficultés que vous rencontrez. 

Afin de résoudre votre problème, je vous recommande de remplir le formulaire papier (CERFA) destiné à la demande d’aide juridictionnelle. Vous trouverez le lien ci‑dessous.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R47004

 

Cordialement,
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Date de la 1ère réponse 14/08/2026

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Une réponse me sera apportée.