SATD - Saisie sur mon salaire et sur mon compte bancaire 2 fois le même montant

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je cherche des conseils concernant une SATD liée à un Forfait Post-Stationnement (FPS).

Le stationnement concerné a eu lieu à Saint-Ouen le 08/08/2025. À cette date, j’habitais encore à l’adresse enregistrée sur ma carte grise, où je suis restée jusqu’au 18/10/2025.

Je n’ai jamais reçu l’avis de paiement initial du FPS, ni l’avertissement de FPS majoré, ni le titre exécutoire. J’ai découvert l’existence de cette créance uniquement lorsque j’ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur (SATD).

La situation est devenue plus compliquée car des sommes ont été prélevées à la fois sur mon compte bancaire et sur mon salaire. Je souhaite donc obtenir un décompte détaillé afin de vérifier qu’aucune somme n’a été perçue deux fois ou au-delà du montant réellement dû, et demander le remboursement d’un éventuel trop-perçu.

J’ai tenté de déposer un recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant, mais le portail refuse le numéro figurant sur mes documents, indiquant qu’il ne respecte pas le format attendu.

J’ai écrit au comptable public indiqué sur la SATD pour demander une copie du titre exécutoire, le numéro exact permettant de déposer un recours, les éléments relatifs à l’envoi des avis, ainsi que le décompte des sommes encaissées auprès de ma banque et de mon employeur.

Si quelqu’un a déjà vécu une situation similaire — FPS non reçu, majoration non reçue, SATD puis prélèvements sur salaire et compte bancaire à la fois — je serais reconnaissant de connaître les démarches qui ont fonctionné et les délais à prévoir.

Merci d’avance.

Kims le 06/07/2026 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant le Forfait Post-Stationnement. Nous sommes désolés  pour ces désagréments.

Les éléments que vous sollicitez (copie du titre exécutoire, modalités de notification, décompte des sommes recouvrées et remboursement d'un éventuel trop-perçu) relèvent du comptable public chargé du recouvrement, que vous indiquez avoir déjà saisi. Votre demande est donc instruite par ce service, qui est seul compétent pour vous apporter une réponse sur ces différents points. 


Pour connaître l'avancement de votre dossier, vous avez la possibilité de vous présenter directement auprès de la trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis pendant les horaires d'ouverture au public, les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h. Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse suivante : t093039@dgfip.finances.gouv.fr ou joindre le service par téléphone au 01.82.46.69.69 (taper 3 à l'écoute du message du serveur vocal interactif pour être rappelé en vérifiant que votre numéro de téléphone n'est pas caché).

Nous vous remercions pour votre contribution et restons à l’écoute pour améliorer l'expérience de nos usagers.

Cordialement,
DDFIP de Seine-Saint-Denis

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