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Renouvellement mensuel de la situation de demandeur d’emploi (France Travail)
Ressenti de l'usager : Négatif
Etant mandataire social (Présidente en temps partiel) d'une SAS, et afin de bénéficier de mon ARE, suite à une fin de CDI auprès d'un autre employé.
France Travail me demande de fournir un justificatif de non rémunération, ce que j'ai fourni, une attestation à jour et signée par les associés, expliquant la non rémunération comme prévu dans l'article X des statuts de la société. Attaché également, à ce document les statuts exactes citant explicitement l'article et l'intention. Cependant, France Travail a refusé ce document, et demande explicitement de faire un PV d'AG à fournir pour chaque renouvellement mensuel. Je ne trouve pas ça très pratique de rassembler une AG chaque mois pour une unique résolution, surtout que les statuts sont faits afin qu'aucun Président ne soit rémunéré durant son mandat.
Bien cordialement
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