Renouvellement mensuel de la situation de demandeur d’emploi (France Travail)

Ressenti de l'usager : Négatif

Etant mandataire social (Présidente en temps partiel) d'une SAS, et afin de bénéficier de mon ARE, suite à une fin de CDI auprès d'un autre employé.
France Travail me demande de fournir un justificatif de non rémunération, ce que j'ai fourni, une attestation à jour et signée par les associés, expliquant la non rémunération comme prévu dans l'article X des statuts de la société. Attaché également, à ce document les statuts exactes citant explicitement l'article et l'intention. Cependant, France Travail a refusé ce document, et demande explicitement de faire un PV d'AG à fournir pour chaque renouvellement mensuel. Je ne trouve pas ça très pratique de rassembler une AG chaque mois pour une unique résolution, surtout que les statuts sont faits afin qu'aucun Président ne soit rémunéré durant son mandat.
Bien cordialement

mmm42 le 04/07/2026 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR HAUTS-DE-FRANCE-France Travail

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant les documents requis par France Travail. Désolé pour le désagrément causé par la demande de procès-verbal d'assemblée générale mensuel. Afin de simplifier cette démarche, nous vous conseillons de vérifier avec France Travail s'il est possible de fournir un justificatif annuel stipulant clairement votre situation de non-rémunération conforme aux statuts de votre société. Pour toute assistance complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé de votre dossier à France Travail. Nous vous remercions pour votre vigilance et votre engagement à fournir les documents nécessaires.

Cordialement,
Marie-Odile, pour DR HAUTS-DE-FRANCE-PE

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