DECLARATION DE PUITS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
La déclaration a été faite, il n'a pas reçu de mail de confirmation et le notaire exige ce document.
Comment peut-il se le procurer ?
Cordialement.

mairie de nueil sur layon le 03/07/2026 - Maine-et-Loire

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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