Galères avec l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je dois être particulièrement bête, mais impossible de signer une formalité malgré mon identification numérique par France connect / ID La poste. Mon document INPI est bien téléchargé, mais impossible d'ouvrir France connect. En plus j'en suis à 12 brouillons , car va savoir pourquoi ( d'après les agents INPI, c'est parce que je suis bête), mon PDF, pourtant validé et en attente de signature est repassé chez les "brouillons à valider". J'ai quand même entendu : " pas de dysfonctionnement chez nous" alors que le 29 juin, il y avait un dysfonctionnement national. Je suis trop bête pour changer l'adresse de mon exercice professionnel. Je vais donc devoir le fermer. Est ce que la fermeture fonctionnera?

Idiote2-0 le 02/07/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/. 

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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