Situation ubuesque pour un simple changement d'adresse avec l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Un simple transfert de siège dans la même ville et la procédure dure plus d'un mois. Ouvrir un compte prend 10 min mais l'INPI sait faire durer le plaisir. Une entreprise proposant ce service aurait déjà fait faillite. On est loin de start-up nation.

Le site n'est pas ergonomique et les interlocuteurs ne sont pas toujours compétents pour répondre en cas de réponse technique. Ce serait plus simple d'avoir en ligne le valideur pour lister tout les sujets et avoir des explications. Parfois, les interlocuteurs vous raccrochent au nez ou vous disent que tout est bon alors que le dossier est ensuite refusé. Une demande de régularisation demandée pour une différence d'un pourcentage de détention de 0.01% : le plus simple serait de saisir, laisser calculer l'outil le pourcentage de détention à partir du nombre de parts détenues en nue propriété et en usufruit ! Un fiasco complet alors que cela fonctionnait si bien avant, avec un interlocuteur.

Niko_startupnation le 30/06/2026 - Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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