Formulaire non téléchargeable
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, je cherche le formulaire suivant : " Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique". Le lien vers le téléchargement de PDF ne fonctionne pas.
Cordialement,