Formulaire non téléchargeable

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je cherche le formulaire suivant : " Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique". Le lien vers le téléchargement de PDF ne fonctionne pas.
Cordialement,

Zahra a94 le 30/06/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Concernant votre message, nous vous informons ne pas avoir rencontré de difficultés dans le téléchargement de ce formulaire.

Nous vous invitons à contacter notre support afin qu'il vous permette de télécharger ce document à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public

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