Dépôts des comptes sur le site de l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je ne comprends pas pourquoi à notre ère nous ne recevons pas d'alerte par mail lorsque notre dépôt de compte nécessite une correction.
Il faut revenir par hasard sur le site pour obtenir la facture qui, elle non plus, ne nous est pas envoyée, pour se rendre compte que tout est bloqué et peut attendre là pendant un siècle !
La FACTURE, tous les sites internet vous la proposent alors que l'INPI, le site de dépôt des COMPTES (qui sont établis sur la base de toutes les factures d'une entreprise) ne nous l'envoie pas ou parfois ne correspond pas au montant payé, un comble.

INPI le 30/06/2026 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Pour faciliter la gestion de vos dépôts, il est essentiel de vérifier régulièrement le suivi de vos démarches sur la plateforme dédiée. Si des corrections sont demandées, une notification vous est envoyée afin de procéder rapidement aux modifications nécessaires.

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact directement avec le Greffe concerné pour obtenir des précisions sur vos démarches en cours ou sur la facturation associée.

Les comptes annuels format papier sont à déposer auprès du greffe compétent.

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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