Pb Guichet Unique : transfert de siège domicilié vers une adresse physique

Ressenti de l'usager : Négatif

Le siège de l’entreprise que je dirige a été transféré, par décision d’AG, d’une adresse qui était hébergée par une société de domiciliation agréée vers une adresse physique.

Pas moyen d’effacer l’information de domiciliation du formulaire de l’INPI, celle-ci est restée « collée » à la nouvelle adresse, qui n’est pas du tout domiciliée.

Deux appels au support de l’INPI : le premier m’a dit « c’est normal » et a raccroché, le deuxième n’a rien compris et m’a envoyé une espèce de tutoriel PDF générique de transfert de siège qui ne répondait en rien à mon problème.

J’ai fini par valider la procédure en l’état, mais j’appréhende le ping-pong qui va suivre : Kbis erroné -> Greffe, voyez avec l’INPI -> INPI, voyez avec le Greffe (ou INPI, nous, on est juste un transitaire).

Ubuesque : le guichet unique a été imposé aux Greffes, qui ont tout fait pour que ça se passe mal, et les formulaires de l’INPI sont trop fermés (on ne peut y apporter des modifications).

Comment avoir un support compétent sur les procédures de formalités ? Les Greffes ne répondent plus et l’équipe support de l’INPI est visiblement formée de manière très limitée aux cas les plus simples…

Dirigeant Desabusé le 29/06/2026 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Nous remontons la problématique au service concerné. Le personnel de l'INPI reste à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans votre formalité en ligne. 

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci de votre retour qui contribue à améliorer nos services.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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