INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis gérant et associé d'une SCI familiale dont le siège est déclaré à mon domicile. Je viens de déménager de Paris 11 à Saint-Mandé 94. Je me suis donc lancé dans une déclaration de modification d'adresse pour le gérant et pour la domiciliation de l'entreprise.
J'ai fait deux tentatives rejetées par le greffe de Créteil qui me notifie le refus sur mon dossier informatique et par lettre recommandée adressée à mon ancienne adresse ! Ce refus était lié à l'absence de pièce justificative, je ne comprends pas pourquoi l'INPI ne me les a pas réclamées.
J'ai fait un deuxième envoi avec les pièces justificatives qui a été encore refusé car il semble qu'elles n'étaient pas bien rangées sans que l'on me fournisse le mode d'emploi du rangement.
Je refais une troisième tentative laborieuse, il y a un bug sur la saisie des dates de naissance, je demande l'aide du service téléphonique à trois reprises qui m'indique brièvement des pistes et surtout me dit qu'il n'y a pas lieu de joindre de pièce justificative pour un changement d'adresse ? En tout environ 12 heures de travail sur l'ordinateur, heureusement devant un ventilateur.
Mon épouse qui participe et moi-même sommes titulaires d'un doctorat, diplôme sans doute insuffisant pour se sortir de cette ornière. Heureusement la facture est remboursée après les rejets.

DRR le 27/06/2026 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments demandés ou pas, puis transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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