Demande d'informations concernant une saisie administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous contacter concernant une saisie administrative dont je viens d'avoir connaissance par l'intermédiaire de ma banque.

À ce jour, je n'ai jamais été informé au préalable de l'existence de cette dette et je ne comprends pas à quoi elle correspond. Je n'ai reçu aucun courrier m'expliquant son origine avant cette procédure.

J'ai également tenté de joindre le service concerné par téléphone à plusieurs reprises, mais je tombe systématiquement sur la messagerie, sans possibilité d'obtenir des informations.

Je souhaiterais donc connaître l'origine exacte de cette créance, ainsi que le détail des sommes réclamées.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-ET-MARNE AMENDES

Bonjour,

Je vous remercie de votre dépôt d'expérience et je suis navrée que vous ayez été confronté à ces désagréments.

A) Pour obtenir votre bordereau de situation (expliquant quelle est l'amende, son montant et quelle instance judiciaire a passé jugement) :

1. Connectez‑vous à votre messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.

2. Identifiez‑vous, puis envoyez un message en inscrivant «Amendes» en objet de votre demande.

B) Pour prendre un rendez-vous téléphonique avec un agent de la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes :

1. Rendez‑vous sur impots.gouv.fr / contact et prise de RDV (en haut à droite).

2. Cochez successivement : Particulier → Le paiement d'une amende ou… → La réception d’un acte de poursuite → trouver un point d’accueil → Melun.

3. Cliquez sur « Prendre rendez‑vous » auprès de la Trésorerie Seine‑et‑Marne Amendes.

C) Désormais, tous les centre des Finances Publiques du département peuvent vous recevoir au guichet dans le cadre des Amendes et vous fournir un bordereau de situation, des renseignements sur votre situation (demande de délai de paiement ou procédure de contestation) ou recevoir votre paiement.

J'espère que ces informations vous seront utiles pour résoudre votre situation.

Cordialement,
Mission Communication de la DDFIP 77

Comment avez-vous trouvé la réponse ?