CREATION ENTREPRISE INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite vous faire part de mon profond mécontentement concernant mon expérience avec le Guichet unique de l'INPI dans le cadre de la création de mon entreprise.

Cette démarche, qui devrait être simple et fluide, s'est transformée en un véritable parcours du combattant. Ma formalité a été rejetée à près de seize reprises, ce qui m'a fait perdre un temps considérable et a retardé le lancement de mon activité.

Afin de comprendre les motifs de ces rejets, j'ai contacté votre service d'assistance à une dizaine de reprises. Malheureusement, j'ai obtenu des réponses souvent contradictoires : chaque conseiller semblait me donner une interprétation différente des corrections à apporter. Cette absence d'harmonisation des informations a largement contribué aux nombreux rejets de mon dossier.

Par ailleurs, j'ai dû régler les frais de formalité à trois reprises, alors même que les précédentes déclarations avaient été rejetées. À ce jour, je suis toujours dans l'attente du remboursement des sommes qui me sont dues, sans visibilité sur le délai de traitement.

Si ma création d'entreprise est désormais validée, cela s'est fait au prix d'un investissement personnel important, de nombreuses heures passées à refaire les formalités et d'une réelle frustration face au manque de cohérence des informations communiquées.

Je souhaite que ce retour d'expérience soit pris en compte afin d'améliorer le fonctionnement du Guichet unique, notamment en :

- harmonisant les réponses apportées par les conseillers ;
- rendant les motifs de rejet plus précis et plus exploitables ;
- accélérant les procédures de remboursement lorsque des paiements multiples ont été effectués en raison de rejets successifs.

Gioflo le 26/06/2026 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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