Déclarer un conjoint collaborateur

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai déclaré mon épouse conjoint collaborateur sur le guichet unique en décembre 2025. J'ai coché la case OUI "je souhaite indiquer une modification de la fonction de mon conjoint". Puis j'ai indiqué toutes les informations sur mon épouse (prénoms, nom de naissance, date de naissance, n° de sécurité sociale, etc.)
En juin 2026, nous découvrons que l'URSSAF et la CPAM n'ont pas reçu l'information sur le statut CONJOINT COLLABORATEUR de mon épouse.
Après un mail envoyé au guichet unique INPI, j'apprends que j'aurais également dû cocher la case OUI "je souhaite indiquer une modification de la fonction de mon conjoint".
J'ai dû faire une nouvelle formalité pour corriger cocher cette case.
Il me parait souhaitable que le Guichet Unique INPI fasse un mode d'emploi détaillé de la modification d'entreprise avec des copies d'écran et surtout des explications détaillées sur les conséquences de cocher ou non chaque case.

TROLL73 le 26/06/2026 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

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