De plus en plus long et compliqué

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Louant 2 petits appartements, je suis officiellement déclaré depuis 2015 (bon citoyen, mais je n'espère pas quand même de médaille). Suite à des divisions cadastrales, l'adresse des appartements a changé. Je me suis donc connecté à l'INPI pour simplement changer l'adresse de ces appartements, vu que les services des impôts s'y perdaient un peu (ce qui est logique).
J'y suis depuis 3 jours. Plus aucune possibilité d'envoi de documents papier. Tout passe par voie numérique, avec des modalités d'identification nécessitant de passer en mairie ou à la poste ... avec des documents d'identité à refaire s'ils ne sont pas au format carte bancaire. Je ne vois pas bien la simplification. Sécurité peut-être, mais j'en doute, les hackers n'ayant probablement pas trop de difficultés à contourner ces "simplifications" bidons, qui ne font que transformer les formalités simple en véritable cauchemar pour le pauvre usager, dont les hurlements n'atteindront jamais des concepteurs de ces mesures hystériques.
De plus, une fois le dossier rempli, l'INPI produit un fichier de synthèse pdf, qu'il faut d'abord signer avec signature authentifiée. Fichier qu'il faut ensuite joindre au dossier (sans y avoir touché ... même pas ouvert, sinon il n' est plus valide !). Et si vous voulez mesurer l'ampleur de la simplification, la notice de la procédure de signature certifiée ne fait que ... 6 pages. Alors, je persiste ... hystérie, mais en aucun cas simplification.
Bon courage à ceux qui seront contraints, sans le moindre recours, à cet ahurissant parcours du combattant. Et s'ils n'arrivent pas au bout, gare au bâton. Là, c'est beaucoup plus simple pour sanctionner. Pas besoin de documents à jour pour se prendre des pénalités. Ni pour les payer d'ailleurs. Voila, elle est là, la simplification !
Bon courage

Nouvescl le 27/06/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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