Ubuesque

Ressenti de l'usager : Négatif

Je demande une copie intégrale d'acte de naissance pour un enfant recueilli depuis l'étranger (recueil légal via décision judiciaire d'un enfant né de parents inconnus).
Il n'existe pas de case "représentant légal" donc j'ai le choix entre "autre" et je ne peux pas avoir de copie intégrale ou indiquer que c'est mon fils pour avoir accès à une copie intégrale. Je coche donc fils, je l'ai déjà fait par le passé sans souci.
Je reçois un refus au motif que "je n'ai pas indiqué la filiation". Il aurait suffi à l'officier d'état civil de lire l'acte en question pour voir qu'il n'y a, précisément, pas de filiation et évidemment, le SCEC est injoignable...
Il existe une solution très simple pour éviter ce genre de situations : créer un onglet "tuteur/représentant légal".... En attendant le dossier de l'enfant est coincé.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour mandarine,

Nous avons bien pris note des difficultés que vous rencontrez dans l'obtention d'une copie intégrale de l'acte de naissance pour un enfant recueilli sans filiation connue. Nous sommes désolés pour les complications engendrées par l'absence d'une option "représentant légal" sur le formulaire en ligne.

En principe, le représentant légal peut demander une copie intégrale de l'acte de naissance, même dans l'absence de filiation traditionnelle. En attendant l'éventuelle mise à jour des formulaires, nous vous recommandons de faire une demande par voie postale en fournissant une copie de la décision judiciaire qui établit votre statut de représentant légal à l'officier de l'état civil.

Nous vous remercions pour votre suggestion constructive qui nous aidera à améliorer nos services.

Cordialement,
Valérie, pour Service Central d'Etat Civil

Comment avez-vous trouvé la réponse ?